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BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...

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Thèmes liés : location maison a l'annee ile de france / location d une chambre meublee / logement meuble non professionnel residence universitaire / maison de location a l annee / location d une maison meublee

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...

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Thèmes liés : location maison a l'annee ile de france / location d une chambre meublee / logement meuble non professionnel residence universitaire / maison de location a l annee / location d une maison meublee

I. Immeubles concernés - Définitions de la vacance et de l ...

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2016-07-06T11:49:51.000+02:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial

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Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :

- de vacance...

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Thèmes liés : location de maison d habitation / location d une maison de vacances / maison de location a l annee / location vente d une maison condition / bail de location d une maison

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application

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La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.

I. Affectation des logements

A. Location à usage de résidence...

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Thèmes liés : location de maison d habitation / maison de location a l annee / location de maison pour l ete par particulier / location de maison pour l ete / location maison habitation principale

RFPI - Plus-values immobilières – Exonération résultant de ...

RFPI - Plus-values immobilières - Exonération résultant de la cession de la résidence principale

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Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ( code général des impôts [CGI], art. 150 U, II-1° ). Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément...

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Thèmes liés : residence principale et logement de fonction / location de maison d habitation / location maison habitation principale / residence foyer logement / logement en residence