Contrat de bail de courte durée pour immeuble à usage de ...

Contrat de bail type pour une location (maison ou appartement) de courte durée lorsqu'il s'agit de la résidence principale du locataire.

Vous pouvez télécharger notre document type ci-dessous et l'utiliser comme base pour rédiger votre document personnalisé.

Vous serez ainsi assuré d'une formulation, correcte et solide juridiquement parlant, qui n'oublie aucun élément essentiel.

Remplacez les parties manquantes en pointillés par vos données personnelles.

Le document contient également:

une notice explicative;

les annexes obligatoires, notammentl'arrêté royal du 8 juillet 1997 et l'annexe à...

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