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Contrat de location gratuit conforme loi ALUR
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Mode d'emploi du contrat de location
Voici un mode d'emploi synthétique du bail de location. Pas d'inquiétudes cependant, notre module de création automatique vous guidera pas à pas dans sa rédaction.
Durée du contrat de location // Congé
Durée du contrat de location
En location vide
La durée du bail est de 3 ans, 6 ans si le bailleur n'est pas une personne...
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Bail de location gratuit conforme loi ALUR
III. Date de prise d'effet et durée du contrat
La durée du contrat et sa date de prise d'effet sont ainsi définies :
A. Date de prise d'effet du contrat : {{data.loyer.date ? data.loyer.date : underscore_str}}
B. Durée du contrat : {{data.loyer.duree ? data.loyer.duree : underscore_str}}
C. Evénement et raison justifiant la durée réduite du contrat de location :...
Thèmes liés : contrat location meuble etudiant / contrat de location meuble colocation / contrat de location colocation / location de logement etudiant / location meublee etudiant
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