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Registre des résidences pour personnes âgées
Bienvenue dans le Registre des résidences privées pour aînés.
Ce registre est constitué en vertu de l'article 346.0.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, chapitre S 4.2.
Ce registre a été développé pour vous aider à rechercher une résidence privée pour aînés qui est certifiée conformément au Règlement sur les conditions...
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Registre des résidences pour personnes âgées
Inscription
Cette section rend disponible le formulaire pour effectuer une demande d'attestation temporaire de conformité pour l'ouverture d'une nouvelle résidence privée pour aînés. Pour faire cette demande, vous devez vous adresser à l'agence de votre région :
Télécharger le formulaire « Demande d'attestation temporaire de conformité »;
Imprimer le formulaire;
Remplir et signer le formulaire;
Transmettre par courrier la copie du formulaire signée ainsi que tous les documents qui sont demandés dans le formulaire à l'agence de votre région.
Pour...
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