Site : http://bruxelles-j.be

Classement : 434 / 601

2 articles sélectionnés

La colocation : quel impact sur le bail et ... - Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Te loger ->

La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?

Il n'existe pour le moment pas de lois spécifiques régissant la colocation, et ce sont donc les règles de la location classique qui s'appliquent dans ce cas. Le bail devra donc respecter les divers contenus obligatoires comme cela est expliqué dans la fiche info sur le sujet. Toutefois, il existe...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat de bail colocation / location chambre d etudiant / site de location d appartement pour etudiant / location d appartement etudiant / trouver une chambre d etudiant

Le contrat de bail : quels types et comment ... - Bruxelles-J

le 10 novembre 2016 à 15:42

Bonjour fab,

Puisqu'il s'agit d'un contrat de bail de courte durée, alors normalement, ni le propriétaire, ni le locataire ne peuvent rompre le contrat avant son terme, sauf s'il existe au sein du contrat une clause particulière de rupture anticipée. Si c'est le cas, il faut en respecter les modalités. Si aucune clause de ce type n'existe, alors la seule...

Lire la suite

Thèmes liés : lettre pour rupture d un contrat de location maison / contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison / bail de location d une maison