Modèle bail-contrat de location collocation - logeva.com

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Bail-Contrat de location vide en colocation (non meublé)

Description

Les modèles de documents proposés par Logeva sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas.

Le contrat de location défini les modalités de location. Il est important de s'assurer que l'ensemble des clauses souhaitées soient présentes car une fois signé il n'est pas possible de revenir en arrière.Vous pouvez...

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Date: 2017-01-27 23:42:21
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Thèmes liés : contrat de location meuble colocation / contrat de location colocation / contrat location meuble etudiant / contrat de bail colocation / location meublee etudiant

Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par ...

Modèle de bail de colocation ALUR à télécharger. MAJ par nos avocats

Modèle de bail de colocation

Modèle de contrat de colocation conforme à loi ALUR

Annexes fournies - Signature électronique

Suivi juridique gratuit

Compléter un bail de location saisonnière

Le bail type de colocation

Contrat de colocation: définition Le contrat de bail de colocation : le cadre juridique Les différents...

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Thèmes liés : contrat de bail colocation / colocation bail type / bail colocation / contrat de location meuble colocation / contrat de location colocation

Bail location TISSOT - Contrat de location et état des lieux

DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015

Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution) - Papier autocopiant pour plus de facilité

+ Etat des lieux en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution)

+ Notice d'information loi ALUR

+...

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Le nouveau contrat de location - Quittance-Loyer.com

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Le nouveau contrat de location

Le contrat de location tel que nous le connaissons aujourd'hui vit ses derniers jours. Le  décret du 29 mai 2015 Relatif aux contrats types de location  dessine les nouvelles règles de rapports entre bailleurs et locataires et définit les traits du nouveau contrat type de location.

Les nouveautés sont nombreuses : plus de détails financiers...

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Site : http://www.quittance-loyer.com

Thèmes liés : contrat de location colocation

Les nouveaux contrats types de location pour l'habitation ...

Autres rubriques et annexes du contrat de location type

Les contrats types de location de logements à usage de résidence principale

Depuis le 1er août 2015, tous les contrats en vide, meublé et colocation signés pour la location d'un logement à usage de résidence principale doivent être conformes aux modèles types de contrat publiés par le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015.

La loi...

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Contrat de colocation - bail colocation non meublée (loi ALUR)

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Ce contrat de colocation non meublée (bail colocation) est rédigé par des juristes experts en droit des baux d'habitation.

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Colocation Non Meublée 2016 Loi ALUR|Pack : Bail colocation non meublée- Etat des Lieux- Caution- Quittance

Thème :  Bail...

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Thèmes liés : contrat de bail colocation / contrat de location appartement colocation / bail colocation / contrat de location colocation / colocation meublee

Union Régionale des CLLAJ Rhône Alpes

Vous avez besoin d'une information générale sur le logement ?

Infos Logement

Comment évaluer son besoin de logement ? Prévoir son budget pour l'accès ?

Trouver un garant, une caution ?

Financer votre dépôt de garantie ?

Tout savoir sur l'état des lieux...

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Thèmes liés : contrat de location meuble colocation / contrat de location colocation

Modèle de bail type ALUR - Contrat de bail d'habitation à ...

Visualiser un modèle d'acte de cautionnement

Rédigez un contrat de location

Notre assistant juridique vous guide tout au long du formulaire de rédaction en ligne. Vous pouvez interrompre et sauvegarder à tout moment.

Invitez le locataire

Possibilité d'inviter le locataire candidat à renseigner directement ses informations dans le formulaire, avant de les valider.

Téléchargez votre bail de...

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Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...

Le contrat type de location en 10 questions

Fiche pratique J 105

Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier

11

Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?

Cette fiche pratique de l'Institut national de la...

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Date: 2017-01-27 23:31:30
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Modèle de contrat de location - paruvendu.fr

 

Quand utiliser ces modèles

Lorsqu'on veut mettre un logement en location , il y a un contrat type pour les logements nus et un contrat type pour les logements meublés. Utilisez ces modèles de contrat si vous mettez un logement en location par vos propres moyens. Lorsque vous aurez trouvez un locataire, il vous faudra établir un contrat de location. Un contrat que vous devrez rédiger...

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Site : http://www.paruvendu.fr

Thèmes liés : contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / contrat type de location de maison / contrat de location meuble colocation / modele de contrat de location de maison

Contrat de Location non Meublée - Modèle bail vide à Imprimer

Caution et dépôt de garantie

Annexes

Modèle de contrat de location non meublée

LegalPlace propose un modèle de contrat de location non meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.

Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses propres à la situation de l'utilisateur s'insèrent...

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Thèmes liés : contrat de location meuble colocation / contrat de location appartement colocation / contrat de location colocation / location residence appartement / contrat de bail colocation

Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois

Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois

Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois

Le bail d'une location meublée ordinaire est d'une durée minimum de 12 mois qui est reconduit de manière tacite. Pour adapter le contrat de location à la durée d'une année d'études, la loi Borloo de 2005 prévoit le bail meublé étudiant. Le loueur d'une chambre meublée à...

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Site : cohebergement.com

Thèmes liés : contrat location meuble etudiant / location chambre d etudiant / location chambre etudiant chez l habitant / site de location d appartement pour etudiant / location d appartement etudiant

Contrat de location gratuit conforme loi ALUR

Démarrer mon bail de location

Mode d'emploi du contrat de location

Voici un mode d'emploi synthétique du bail de location. Pas d'inquiétudes cependant, notre module de création automatique vous guidera pas à pas dans sa rédaction.

Durée du contrat de location // Congé

Durée du contrat de location

En location vide

La durée du bail est de 3 ans, 6 ans si le bailleur n'est pas une personne...

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Thèmes liés : contrat type location maison vide / contrat type location maison meublee / contrat type de location d'une maison d'habitation / contrat type de location d une maison / contrat de location d une maison

Rédaction et suivi juridique de votre contrat de bail ...

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Rédigez un contrat de bail

Notre assistant juridique vous guide tout au long du formulaire de rédaction en ligne. Vous pouvez interrompre et sauvegarder à tout moment.

Invitez le locataire

Possibilité d'inviter le locataire candidat à renseigner directement ses informations dans le formulaire, avant de les valider.

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Modele de lettre Location, Article et informations ...

Par Bruno Mathieu le

28/01/2017

A la différence du locataire qui peut donner congé à n'importe quel moment et sans motif, le bailleur ne peut empêcher le renouvellement du bail ...

Les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989

Par Bruno Mathieu le

28/01/2017

Les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 modifiées par la loi Alur du 24 mars 2014 vont s'appliquer dès lors que la location...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : contrat de location meuble colocation / contrat de location colocation / contrat de bail colocation

Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...

Bail location en meublé - Colocation étudiants

Myriam Hertz

Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants

Avocate

Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...

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Site : http://www.modelo.fr

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Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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Date: 2017-01-27 23:06:19
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Thèmes liés : contrat de location colocation / trouver un logement en location / site location logement / contrat de bail colocation

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-01-06 07:41:46
Site : http://www.fbls.net

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Loi MACRON : les principales dispositions en matière de ...

Loi MACRON : les principales dispositions en matière de location (2/2)

Date de publication : 21/08/2015 - Logement/immobilier

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La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des activités économiques, dite " loi MACRON"  a été promulguée le 6 août 2015 et publiée le 7 août 2015. Quelles sont les principales dispositions de ce texte concernant la location ?

 

 

1 - Logements...

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Date: 2017-01-27 23:41:07
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : contrat de location meuble colocation / contrat de location chambre meublee / contrat de location colocation / location d une chambre meublee / contrat de location de chambre

Contrat de location non meublé - Bail Tissot - immopub.fr

DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015

Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution) - Papier autocopiant pour plus de facilité

+ Etat des lieux en 3 exemplaires...

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BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

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Date: 2017-01-15 17:05:26
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Thèmes liés : bail de location d une maison / contrat de location d une maison / location de maison d habitation / aide a la recherche d un logement / resiliation bail co location

colocation - Annonces Chambre à Louer chez l'Habitant ...

La colocation attire chaque mois de plus en plus d'adeptes. En plus d'être économique, cette formule de logement offre de nombreux avantages, humains notamment. Le choix du bon colocataire n'est pas toujours aisé et, parfois, ne pas se connaître peut avoir un côté très positif. Roomlala vous expose 5 raisons de vous mettre en colocation avec un inconnu. Fixer plus simplement les règles ...

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Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...

Location : que reste-t-il de la loi Alur ?

Location : que reste-t-il de la loi Alur ?

19 Avril 2016 - La mesure-phare de la loi Alur - l'encadrement des loyers - est entrée en vigueur à Paris le 1er août 2015. Deux ans après son entrée en vigueur, faisons donc un bilan des mesures détricotées, des décrets déjà publiés et de ceux toujours en attente !

La loi pour l'accès au logement et...

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Thèmes liés : contrat de location chambre meublee / location d une chambre meublee / location chambre meublee paris / location chambre meublee saint tropez / location chambre meublee nice

Le guide du locataire : conseils, fiches pratique sur la ...

Mon projet de location

Vous recherchez un logement à louer ? Comme vous le savez, dénicher le bien qui correspond à ses envies n'est pas toujours évident. De plus, la législation tout comme le marché évolue. Est-il préférable de louer un appartement ou une maison ? Vaut-il mieux louer un bien neuf ou ancien ? Comment changer d'appartement ? Quelles sont les règles à suivre en matière...

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Contrat de location : ce que le bailleur ne peut pas imposer

Contrat de location : ce que le bailleur ne peut pas imposer

Contrat de location : ce que le bailleur ne peut pas imposer

lundi, 15 septembre 2014 00:00 Dernière modification le lundi, 19 septembre 2016 14:32

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Les locataires nous interrogent régulièrement sur le bien-fondé d'obligations mentionnées dans leur bail. Des réponses à leurs questions.

Certaines  dispositions sont...

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Tout savoir sur la location d’un logement - avendrealouer.fr

Maison ou appartement ?

Maison et appartement ont tous les deux leurs avantages et leurs inconvénients. Entre localisation recherchée et grands espaces, le choix est souvent difficile.

Vous souhaitez louer un logement, mais vous ne savez pas quoi choisir entre une maison et un appartement ? L'un et l'autre comportent des avantages et des inconvénients. Alors, vaut-il mieux louer une maison ou...

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Site : http://www.avendrealouer.fr

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Rédaction Bail de Location : bail de location pour ...

Les obligations du bailleur avant de louer

Le contrat de location doit être écrit

La location d'un logement à usage de résidence principale du locataire ne peut pas être verbale. Elle doit impérativement être constatée par écrit. La rédaction de bail doit d'ailleurs être faite avec soin car certaines clauses sont obligatoires, d'autres interdites, d'autres encore fortement conseillées...

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Site : http://bail.dispofi.fr

Thèmes liés : contrat de location meuble colocation / contrat de location colocation

Trouver un logement, Colocation, Auberges de jeunesse à ...

Book-a-flat.com

Vous devrez verser une caution équivalente à la moitié d'un mois de loyer pour un contrat de location de 3 mois et 1 mois de loyer pour un contrat de 6 mois. Vous devrez également demander à une personne de votre entourage de se porter caution pour vous.

Résidence étudiants

Les résidences pour étudiants représentent une solution de logement provisoire peu coûteuse. Il...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : annonces gratuite colocation paris / recherche colocation appartement paris / colocation chambre paris / recherche colocation logement paris / cherche appartement colocation paris

Immobilier : les nouvelles règles de la colocation après ...

Accueil > Immobilier : les nouvelles règles de la colocation après la loi ALUR

Immobilier : les nouvelles règles de la colocation après la loi ALUR

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publié le 22/11/2016

La colocation est définie comme "la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de...

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Date: 2017-01-28 00:50:32
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : contrat de bail colocation / contrat de location colocation / contrat de colocation

Toulouse colocation | L'expert en colocation à Toulouse

46 Rue Bonnat, 31400 Toulouse, France

A proximité: Métro Ligne B

Chambre(s) disponible(s) : 1

Disponibilité: 13/01/2017

Toulouse-colocation.com

Première agence spécialisée dans...

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Site : http://www.toulouse-colocation.com

Thèmes liés : appartement colocation toulouse / colocation toulouse / contrat de location meuble colocation / contrat de location appartement colocation / contrat de location colocation

Bail de location pour habitation non ... - Papeterie à Lyon

Contrat pour location non meublée - Paquet de 25 (simple)

 

Ce mod�?le de bail pour locaux à usage d'habitation non meublée int�?gre les dispositions de loi ALUR (mise à jour Août 2015).

Ce bail locatif Tissot est relatif à la...

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Site : http://www.papeterie-gouchon.com

Thèmes liés : contrat de location colocation / contrat de bail colocation

Le logement > Sénégal - senegal.campusfrance.org

Cette question est essentiel car un justificatif de logement est obligatoire pour toutes demandes de visa long séjour étudiant (Un contrat de prise à bail, ou réservation en cité universitaire confirmé au et par le CROUS ou une attestation d'accueil établie par la mairie de résidence de l'accueillant accompagnée du contrat de location, des 3 dernières quittances de loyer et les reçus...

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Date: 2017-01-27 23:37:38
Site : http://www.senegal.campusfrance.org

Thèmes liés : demande d aide au logement etudiant / aide a la recherche d un logement / logement d etudiant / caf aide au logement etudiant / etudiant recherche logement ile france

l’A.I.L.E, l'Aide à l'Installation dans un Logement pour ...

FAQ

l'A.I.L.E, l'Aide à l'Installation dans un Logement pour les �?tudiants

La Ville de Paris a mis en place l'Aide à l'Installation dans un Logement pour les �?tudiants (l'A.I.L.E), une aide de 900 euros pour une première installation dans un logement du parc privé. Cette aide gérée par le Crous de Paris est ouverte aux étudiants boursiers inscrits dans les académies de Paris,...

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Site : http://www.crous-paris.fr

Thèmes liés : logement en ville crous de paris / crous aide logement / location logement etudiant paris / contrat location meuble etudiant / crous paris logement

Bail de location gratuit conforme loi ALUR

III. Date de prise d'effet et durée du contrat

La durée du contrat et sa date de prise d'effet sont ainsi définies :

A. Date de prise d'effet du contrat : {{data.loyer.date ? data.loyer.date : underscore_str}}

B. Durée du contrat : {{data.loyer.duree ? data.loyer.duree : underscore_str}}

C. Evénement et raison justifiant la durée réduite du contrat de location :...

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Site : http://bailtype.fr

Thèmes liés : contrat location meuble etudiant / contrat de location meuble colocation / contrat de location colocation / location de logement etudiant / location meublee etudiant

Bail commercial gratuit bail habitation - creationsci.info

Bail commercial gratuit bail habitation

Ci-dessous figurent des exemples de :

 bail commercial,

 bail professionnel,

 bail d'habitation.

Évidemment, ces modèles gratuits ne présentent pas la garantie de répondre exactement aux besoins d'un bailleur. En revanche, il s'agit d'exemples réels qui sont à modifier et à compléter de clauses spécifiques en fonction de la particularité des...

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Site : http://www.creationsci.info

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Contrat type de location ou de colocation de ... - UNPI

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Date: 2017-01-27 23:42:20
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Thèmes liés : contrat de location colocation